Global Music Report 2019

Conditions d’utilisation

Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, ainsi que les conditions générales de l’IFPI. Les présentes conditions générales s’appliquent lorsque vous utilisez l’IFPI Global Music Report 2019. L’IFPI Global Music Report 2019 est vendu par la société RITCO (Recording Industry Trading Company Limited), enregistrée sous le numéro 03852503 en Angleterre et au Pays de Galles et sise au 7 Air Street, Londres W1B 5AD, Royaume Uni (numéro de TVA : 744390623).

Forfaits et prix de l’IFPI Global Music Report 2019

Vous trouverez les informations sur des différents forfaits et prix de l’IFPI Global Music Report 2019 ici..

Accès à l’IFPI Global Music Report 2019

Les informations permettant d’accéder à l’IFPI Global Music Report 2019 seront envoyées par e-mail après l’achat d’un forfait IFPI Global Music Report 2019.

Utilisateurs autorisés - Nom de l’utilisateur et mot de passe

Il est interdit aux utilisateurs autorisés de l’IFPI Global Music Report 2019 de divulguer leur nom d’utilisateur et mot de passe à qui que ce soit.

IFPI Global Music Report 2019 – Règles d’utilisation des contenus

Vous devez respecter les Règles d'utilisation des contenus..

Bibliothèques Universitaires

Si votre organisation est une université et que vous avez fait l’acquisition, pour sa bibliothèque, d’un forfait « Universités / Entités à but non lucratif » donnant accès à l’IFPI Global Music Report 2019, et si que les règles publiées de la bibliothèque de l’université imposent aux utilisateurs de la bibliothèque de respecter la législation en matière de droit d’auteur, vous pouvez mettre à disposition le PDF/ la copie électronique de l’IFPI Global Music Report 2019 sur la page de votre bibliothèque, y donnant accès à tout le personnel universitaire ou à tous les étudiants inscrits, à condition que vous les informiez que toute utilisation de l'IFPI Global Music Report 2019 sera soumise aux présentes Conditions générales (qui incluent les Règles d'utilisation des contenus).).

Droits de propriété intellectuelle

L’IFPI Global Music Report 2019 est protégé par le droit d’auteur. Tous les droits, y compris les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle concernant l’IFPI Global Music Report 2019 appartiennent ou sont sous licence de l’IFPI / RITCO. Sauf stipulation expresse dans les présentes conditions générales (qui incluent les Règles d'utilisation des contenus) ou dans toute Licence d’utilisation externe, il est interdit de copier, diffuser, publier, communiquer, mettre à disposition ou distribuer, sous quelque forme que ce soit, l’IFPI Global Music Report 2019, en tout ou en partie. Vous ne pouvez ni concéder de sous-licences, ni louer (avec ou sans option d’achat) ou vendre l’ IFPI Global Music Report 2019 ou une copie de celui-ci, en totalité ou en partie. L’IFPI se réserve tous les droits.

Violation de présentes Conditions générales

En cas de violation des présentes conditions générales, et sans préjudice de tout autre droit ou recours à leur disposition, l’IFPI et RITCO se réservent le droit de prendre les mesures appropriées pour remédier à une telle violation, pouvant aller jusqu'à la résiliation immédiate (le cas échéant) de toute licence ou autorisation en cours et le recouvrement de dommages-intérêts et coûts encourus.

Absence de garantie

L’IFPI Global Music Report 2019 a été réalisé à l’aide de la méthodologie décrite dans le rapport. L’IFPI Global Music Report 2019 est fourni en l’état et sans déclaration, garantie, assurance ou engagement (explicite ou implicite). L’IFPI et RITCO n’accepteront ni ne seront tenus responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité de l’IFPI Global Music Report 2019, ou de l’utilisation ou recours au l’IFPI Global Music Report 2019 ou de toute information contenue dans le rapport, et ce à quelque fin que ce soit.

Conformité aux présentes Conditions générales

Votre organisation a la responsabilité de veiller à ce que son personnel respecte les présentes Conditions générales. Toute référence à votre organisation inclut toute société, partenariat, entreprise individuelle ou autre organisation commerciale non constituée en société.

Remboursements et annulations

Si vous souhaitez annuler votre achat, veuillez vous reporter à l’article 9 des "Conditions générales"sur le site de l’IFPI.